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Politique de confidentialité

La présente politique explique comment FreePass.news recueille, utilise, protège et communique les renseignements personnels. Elle repose sur la minimisation des données, la limitation des finalités et la protection de la vie privée par défaut.

Dernière mise à jour : 2026-09-19

1. Responsable / organisation

L’organisation responsable de FreePass.news est FreePass.news. Le responsable de la protection des renseignements personnels peut être joint à privacy@freepass.news; ce titre et cette coordonnée sont publiés pour les demandes, l’exercice des droits et les plaintes liées à la vie privée.

2. Renseignements recueillis

Selon vos actions, FreePass peut traiter les préférences de région et de langue; les identifiants de session et CSRF; un jeton visiteur pseudonyme lorsqu’un média est demandé; des signaux de sécurité liés à l’adresse IP et à l’agent utilisateur; les demandes et niveaux d’intérêt; le nom, le courriel et le hachage du mot de passe du compte; les événements de vérification du courriel; les reçus de consentement; les renseignements professionnels d’une réclamation média; et les journaux de sécurité et d’audit.

3. Finalités

Nous utilisons ces renseignements pour fournir et sécuriser le service, maintenir les comptes, dédupliquer et qualifier les demandes de médias, prévenir la fraude, vérifier les courriels et les réclamations média, respecter les choix de consentement, produire des agrégats respectueux de la vie privée, exploiter les pilotes éditeurs et respecter nos obligations légales.

4. Bases juridiques lorsque le RGPD s’applique

Lorsque le RGPD s’applique, le traitement peut reposer sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles demandées, sur les intérêts légitimes liés à l’exploitation et à la sécurité de FreePass et à l’intégrité des métriques, sur une obligation légale, ou sur le consentement pour des finalités réellement facultatives comme les alertes médias. Le consentement peut être retiré sans remettre en cause les traitements antérieurs licites.

5. Témoins (cookies) et stockage similaire

Cette version utilise uniquement des témoins propriétaires nécessaires à la sécurité de session, aux préférences, à la déduplication/prévention de fraude des demandes anonymes et à la mémorisation de l’accusé de réception de l’avis sur les témoins. Aucun témoin publicitaire ni analytique optionnel n’est actif. Les détails et durées figurent dans la Politique sur les témoins.

6. Communication aux médias

Les données publiques de demande sont agrégées. Un média peut recevoir un identifiant pseudonyme pairwise plutôt qu’un identifiant universel intersites. Les coordonnées d’un lecteur ou d’autres renseignements personnels sont communiqués à un média seulement pour une finalité déclarée et une base juridique valide, notamment un consentement distinct lorsque requis. Les coordonnées professionnelles expressément fournies ou approuvées par un média participant peuvent être affichées publiquement comme preuve de participation.

7. Conservation

FreePass conserve les renseignements personnels seulement pendant la durée nécessaire aux finalités déclarées, aux obligations légales, à la sécurité et au traitement des litiges. Les adresses IP complètes utilisées pour les contrôles d’abus sont chiffrées et configurées pour une conservation limitée; les journaux diagnostiques sont également limités dans le temps. Les comptes, demandes, reçus de consentement et traces d’audit peuvent nécessiter une conservation plus longue tant que le compte ou la relation pertinente demeure actif ou qu’une réclamation juridique l’exige.

8. Sécurité

Les mesures comprennent HTTPS, des témoins de session sécurisés, la protection CSRF, des requêtes SQL préparées, le hachage des mots de passe, le chiffrement de certaines données IP, la limitation de débit, des répertoires privés pour l’application et la configuration, des traces d’audit et une journalisation limitée au nécessaire. Aucune mesure ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Transferts hors Québec / EEE

L’hébergement, le courriel ou certains fournisseurs peuvent entraîner un traitement à l’extérieur de votre province ou pays. Avant tout transfert protégé lorsque la loi applicable l’exige, FreePass doit évaluer le transfert, mettre en place les garanties ou ententes appropriées et documenter la base juridique.

10. Vos droits

Selon la loi applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité, de l’information sur les traitements ou le retrait d’un consentement, et vous opposer à certains traitements. Les demandes peuvent être envoyées à privacy@freepass.news. Une vérification d’identité peut être exigée avant une divulgation ou suppression.

11. Plaintes

Vous pouvez d’abord adresser une plainte à FreePass à privacy@freepass.news. Vous pouvez aussi communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada lorsque applicable, ou une autorité de contrôle de l’UE/EEE lorsque le RGPD s’applique.

12. Mineurs

FreePass n’est pas conçu pour recueillir sciemment les renseignements personnels d’enfants n’ayant pas l’âge requis pour consentir valablement selon la loi applicable. Des règles additionnelles de consentement parental ou du titulaire de l’autorité parentale peuvent s’appliquer, notamment au Québec pour les moins de 14 ans.

13. Décisions automatisées et profilage

Les contrôles antifraude peuvent signaler une demande pour révision, mais le produit public ne devrait pas rendre à propos d’une personne une décision produisant des effets juridiques ou similaires importants uniquement au moyen d’un profilage automatisé opaque. Lorsque la loi accorde des droits additionnels, FreePass fournira l’information et le mécanisme de révision requis.

14. Modifications

Toute modification importante de cette politique sera datée et communiquée par le site. La version juridique actuelle est 2026-09-19.

FreePass.news · PHP/MySQL RC0.6.7
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Textes juridiques version 2026-09-19. La version française est la seule version juridique faisant foi; les traductions sont fournies par commodité.
Témoins (cookies) et vie privée

FreePass utilise actuellement uniquement des témoins propriétaires nécessaires à la sécurité de session, aux préférences, à la déduplication des demandes et à la prévention de la fraude. Aucun témoin publicitaire ni analytique optionnel n’est actif.

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